Une première ou des premières ?
L’adoption, ce jour, par le Congrès, de la loi constitutionnelle autorisant la ratification du traité de Lisbonne, pose une grave question, historique et juridique.
Historique, d’une part, parce que c’est la première fois, sauf erreur de ma part, que les représentants du peuple osent ouvertement prendre une décision exactement inverse à celle que le même peuple (leur mandant) a pris deux ans auparavant. Il n’a échappé à personne que le traité de Lisbonne n’était qu’une copie quasi-conforme du traité établissant une constitution pour l’Europe, rejeté par référendum en 2005. C’est une première, en tous cas sous la cinquième (et dernière ?) république. Les esprits éclairés nous expliqueront que c’est pour notre bien, sans se rendre compte que cela revient, ni plus ni moins, à enterrer la démocratie, celle-là même dont ils se gargarisent régulièrement en lui rendant un culte tout ce qu’il y a d’indécent.
Juridique, d’autre part, mais uniquement de lege ferenda, si l’on me passe ce latinisme. De lege lata, en droit positif, la loi constitutionnelle est quasi-incontestable, et en tous cas pas devant les juridictions nationales. Ne parlons même pas de la responsabilité personnelle de ceux qui la votent. Mais autorisons-nous à rêver un peu. Voici un parlement qui, comme un seul homme (ou presque), contrevient ouvertement à une décision du pouvoir souverain, celui du peuple. On a condamné pour haute trahison des hommes seuls qui n’ont après tout fait qu’appliquer les décisions du peuple. Alors une rébellion collective contre le peuple… on se prend parfois à regretter un Saint-Just. Mais au-delà des seuls représentants du peuple, n’est-ce pas l’Etat dans son intégralité qui doit être visé, cet Etat qui, après avoir ratifié un traité contrevenant à une décision pourtant souveraine, en assurera l’application ?
De Gaulle a dit : “Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu.” Quelqu’un déclarera-t-il la cinquième (et dernière) république nulle et non avenue ? Et qui jugera nos Laval et nos Pétain ? Quand osera-t-on les condamner ?